Mise à jour : 15 mai 2023
PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s’appliquent à toute réservation et/ou achat effectué par un Client (tel que défini ci-après), directement ou par l’intermédiaire d’un agent de voyage, auprès des hôtels suivants :
(ci-après, le ou le(s) « Hôtel(s) »).
CECI EXPOSÉ, IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1. DÉFINITIONS
Les termes employés dans le corps des CGV, y compris son préambule, et débutant par une majuscule, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, auront la signification qui leur est donnée ci-après.
Bénéficiaire : désigne la personne utilisatrice du Cadeau.
Bon Cadeau : désigne le document décrivant l’offre faisant l’objet du Bon Cadeau, l’Hôtel concerné, le nom du Bénéficiaire, le numéro de validité et la période de validité. Le Bon Cadeau peut être délivré par voie postale dans un Coffret Cadeau, ou par voie numérique.
Cadeau : désigne (i) un Bon Cadeau, (ii) un Chèque Cadeau et/ou (iii) un Coffret Cadeau, selon les cas.
Chèque Cadeau : désigne le document comportant un montant à dépenser, les conditions d’application, l’Hôtel, le nom du Bénéficiaire, le numéro de validité et la période de validité. Le Chèque Cadeau peut être délivré par voie postale dans un Coffret Cadeau, ou par voie numérique.
Client : désigne la personne physique majeure, ayant la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des CGV, et agissant pour ses besoins propres à l’exclusion de toute activité d’intermédiation, de revente, de distribution ou similaire de tout ou partie des Services et/ou des Cadeaux.
Contrat : désigne, ensemble, les CGV et les Conditions Particulières du Tarif Réservé et/ou la Politique d’Annulation, selon les cas, telles que récapitulées dans l’Email de Confirmation.
Coffret Cadeau : désigne l’emballage utilisé pour l’un envoi postal d’un Bon Cadeau ou d’un Chèque Cadeau. Un Coffret Cadeau est composé des éléments suivants : (i) un Bon Cadeau et/ou Chèque Cadeau ; (ii) une pochette ou une boite dans laquelle le Bon Cadeau ou le Chèque Cadeau est conditionné.
Date Limite d’Annulation : désigne la date limite d’annulation des Services prévue aux Conditions Particulières du Tarif Réservé ou dans la Politique d’Annulation, selon le cas, pour toutes les annulations des réservations du fait du Client.
Conditions Particulières du Tarif Réservé : désigne les conditions particulières de réservation, annulation, no show, nombre de personnes minimum, garantie pour chaque Service d’Hôtellerie, qui varient notamment en fonction des périodes de la saison et des Hôtels, qui sont disponibles sur le Site ou communiquées au Client lors de la réservation ou l’achat et qui sont récapitulées dans l’Email de Confirmation.
Email de Confirmation : désigne l’email de confirmation adressé par l’Hôtel au Client à l’adresse email fournie par le Client lors de la réservation et/ou de la commande, contenant un récapitulatif du Contrat et précisant notamment les conditions de la réservation (Services réservés, Conditions Particulières du Tarif Réservé et/ou Politique d’Annulation, prix et taxes éventuelles, prix des Services Accessoires, heures de check-in/check-out, règles applicables au séjour dans l’Hôtel, dates de réservation, garantie) et/ou le détail de la commande effectuée.
Offre de Services : désigne l’offre de services proposée par l’Hôtel au Client lors d’une réservation effectuée par email ou par téléphone, et adressée à ce dernier à l’adresse email fournie lors de la réservation, précisant notamment les conditions de l’offre de l’Hôtel (Services réservés, Conditions Particulières du Tarif Réservé et/ou Politique d’Annulation, prix et taxes éventuelles, prix des Services Accessoires, heures de check-in/check-out, règles applicables au séjour dans l’Hôtel, dates de réservation, garantie) ainsi que les conditions contractuelles applicables à l’offre.
Politique d’Annulation : désigne les conditions particulières applicables à la modification et/ou à l’annulation d’un Service de Soin ou d’un Service de Restauration.
Politique de Confidentialité : désigne la politique de protection des données personnelles.
Services : désignent les Services d’Hôtellerie, Services de Soin, Services de Restauration et autres Services Accessoires proposés aux Clients par l’Hôtel.
Services Accessoires : désigne les produits et/ou services additionnels proposés au Client lors de la réservation d’un Service d’Hôtellerie (tels que, par exemple, bouteille de champagne, bouquet de fleurs etc.). Les conditions d’annulation des Services Accessoires sont identiques à celles du Service d’Hôtellerie auquel ils se rattachent.
Service d’Hôtellerie : désigne la prestation d’hébergement au sein de l’Hôtel, pour la durée et aux dates indiquées par le Client et dans les conditions prévues aux présentes et récapitulées dans l’Email de Confirmation.
Service de Restauration : désigne la prestation de restauration proposée au sein du restaurant de l’Hôtel concerné.
Service de Soin : désigne l’une des prestations disponibles au sein du Spa Cheval Blanc Guerlain ou Dior (selon les Hôtels) et/ou salon de coiffure John Nollet et/ou du salon de coiffure Rossano Ferretti, proposées par certains Hôtels.
Site : désigne le site Internet www.chevalblanc.com édité par la Société.
Société : désigne LVMH Hotel Management, société par actions simplifiée au capital social de 300 000 euros, enregistrée au RCS de Nanterre sous le n°501 672 794 et dont le siège social et situé 24-32 rue Jean Goujon, 75008 Paris, France ; n° de TVA intracommunautaire FR 53 501672794, qui gère les Hôtels.
Article 2. OBJET
Le Contrat régit les relations contractuelles entre le Client et l’Hôtel auprès duquel le Client effectue une réservation et/ou un achat.
Les CGV prévalent sur tout autre document (y compris tout document communiqué par l’agent de voyage le cas échéant) en ce qui concerne leur objet, sauf sur les Conditions Particulières du Tarif Réservé ou sur la Politique d’Annulation qui prévalent sur les CGV en cas de conflit.
Le Contrat exprime l'intégralité des obligations des parties. Le Client peut conserver le Contrat sur support durable en procédant à son impression. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s'intégrer au Contrat ni s’y ajouter.
Les CGV sont disponibles sur le Site https://www.chevalblanc.com/fr/conditions-generales-de-vente/ où elles sont directement consultables à tout moment.
Article 3. DESCRIPTION DES SERVICES ET DES CADEAUX
3.1 Généralités
Le Client a la faculté de réserver un ou plusieurs Service(s) et/ou d’acheter un Cadeau auprès d’un Hôtel. Les caractéristiques essentielles des Services et/ou des Cadeaux sont indiquées au Client lors de la réservation et/ou de l’achat et sont également décrites sur le Site.
Les photographies présentées sur le Site ont une valeur simplement indicative. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer les Hôtels et/ou Services et/ou Cadeaux présentés donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations proposées, des variations peuvent intervenir, notamment en raison du changement de mobilier ou de rénovations éventuelles.
En tout état de cause, la Société et/ou l’Hôtel ne sauraient être tenue(s) pour responsable(s) des erreurs non substantielles qui pourraient intervenir à cet égard.
Le Site mentionne également les informations suivantes :
· les caractéristiques essentielles des Services et/ou Cadeaux proposés ;
· les Services Accessoires proposés, le cas échéant ;
· les prix ;
· les modalités de paiement ;
· les CGV, ainsi que les Conditions Particulières du Tarif Réservé et/ou les Politiques d’Annulation le cas échéant.
3.2 Services – règles relatives aux séjours à l’hôtel et aux Services de Restauration et de Soin
3.2.1 Carte d’enregistrement
Pour les Services d’Hôtellerie, en application de l’article R.611-42 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers, le Client autorise l’Hôtel à préremplir la fiche individuelle de police dénommée « cartes d’enregistrement » avec les informations obtenues lors de la réservation. Le Client contrôlera l’exactitude des informations préremplies et signera ladite fiche lors de son arrivée.
3.2.2 Animaux
A la discrétion de chaque Hôtel, certains animaux sont accueillis sous certaines conditions. Renseignez-vous auprès de l’Hôtel concerné avant de procéder à toute réservation de Services.
Pour des raisons d’hygiène, sauf condition contraire indiquée par l’Hôtel concerné, les animaux ne sont pas admis dans les salles de restauration ainsi que le cas échéant au spa, la salle de fitness, à la piscine et plage.
En tout état de cause et sauf stipulations contraires, les animaux doivent être maintenus en laisse dans les parties communes de l’Hôtel.
Il est par ailleurs interdit de laisser les animaux seuls dans la chambre ou sans surveillance quand leur propriétaire est à l’extérieur de l’Hôtel. Il est également nécessaire de veiller à ce qu’ils n’endommagent pas la chambre ni son mobilier, et respectent le calme de l‘établissement en toutes circonstances.
3.2.3 Piscine et plage
Les conditions d’accès à la piscine et/ou à la plage font l’objet d’un affichage au sein de l’Hôtel. La présence d’un parent ou d’un adulte responsable est obligatoire pour surveiller la baignade des mineurs.
Les règles relatives à la tranquillité et à la sécurité des Clients font l’objet d’une appréciation discrétionnaire par chaque Hôtel.
3.2.4 Enfants
Les enfants doivent à tout moment et en tous lieux être surveillés par leurs parents ou un adulte responsable. Le Client s’engage également à veiller à ce que les enfants sous sa responsabilité respectent le calme de l‘établissement en toutes circonstances.
Lorsque l’Hôtel situé en France inclut un carrousel, celui-ci constitue un espace de jeux à destination des enfants de 4 à 12 ans au sein duquel des activités peuvent être proposées aux enfants, étant toutefois précisé qu’aucune surveillance ni garde n’est réalisée en son sein et/ou pour le déroulement des activités. Dès lors, les enfants doivent demeurer à tout moment sous la surveillance d’un parent ou celle d’un accompagnateur adulte désigné par le Client.
3.2.5 Service de voiturier et parking
L’Hôtel peut selon le cas proposer des services de voiturier ou autoriser le Client à garer son véhicule sur le parking de l’Hôtel. En confiant son véhicule, le Client :
L’Hôtel ne saurait être responsable :
3.2.6 Service de blanchisserie
L’Hôtel peut, selon le cas, proposer à ses Clients un service de blanchisserie de ses vêtements. Un bordereau de remise est mis à disposition des Clients au sein de leur chambre et précise le prix des services, les conditions d’exécution des services, la qualité des prestations proposées ainsi que les conditions d’indemnisation du Client en cas de perte ou de détérioration des articles à titre d’indemnisation forfaitaire et définitive.
Les services de blanchisserie sont réalisés soit par l’Hôtel, soit par un prestataire externe à qui le linge est confié.
Il est rappelé que l’Hôtel peut, à sa discrétion, refuser un article ou émettre toute réserve sur le nettoyage dudit article. L’Hôtel décline toute responsabilité en cas d’altération des couleurs ou de rétrécissement. Pour éviter tout désagrément, l’Hôtel ne garantit pas les articles comportant des matières thermocollées ou des boutons et garnitures risquant de réagir aux produits utilisés.
3.2.7 Wifi et accès au réseau
L’utilisation du Wifi est gratuite pour les Clients.
Le téléchargement illégal est strictement interdit et relève de la responsabilité du Client. Le Client est tenu de se conformer à la politique de sécurité de l’Hôtel, y compris aux règles d’utilisation des moyens de sécurisation mis en œuvre dans le but de prévenir l’utilisation illicite des ressources informatiques et de s’abstenir de tout acte portant atteinte à l’efficacité de ces moyens.
Le Client s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition par l’Hôtel ne soient en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou de tous objets protégés par un droit de propriété intellectuelle ou par un droit voisin sans l’autorisation préalable des titulaires des droits sur tout contenu protégé au titre des dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Le Client garantira à ses frais l’Hôtel contre toute action et/ou réclamation émanant d’un tiers invoquant la violation d’un droit de propriété intellectuelle, et prendra à sa charge tous les frais et dommages et intérêts associés.
À cet égard, le Client indemnisera notamment tous les préjudices, dommages ou frais (frais d’avocat raisonnables et dépens inclus) engagés par l’Hôtel en lien avec une action de cette nature, ainsi que toutes les sommes versées au titre de règlements transactionnels et/ou dommages et intérêts que l’Hôtel pourrait être condamné à verser.
3.2.8 Règles de bonne conduite
Le Client accepte et s’engage à utiliser les Services en personne raisonnable et dans le respect du Code d’Etiquette Cheval Blanc figurant en Annexe 2, ainsi qu’au sein du Directory de l’Hôtel. Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs, à l’ordre public et/ou au Code d’Etiquette Cheval Blanc pourra autoriser l’hôtelier à demander au Client de quitter l’Hôtel. Le Client sera tenu de verser à l’Hôtel l’intégralité du prix fixé figurant dans l’Email de Confirmation (sous réserve des conditions d’annulation applicables), et aucun remboursement ou indemnité de quelque nature que ce soit ne saurait lui être accordé de ce fait.
En cas de paiement d’avance, le prix sera retenu sur les montants payés d’avance. Dans l’hypothèse où la réservation n’a pas fait l’objet d’un paiement d’avance, l’Hôtel prélèvera/facturera le montant dû.
3.2.9 Sécurité
Des mesures de surveillance sont mises en place par l’Hôtel. Une vidéosurveillance de la réception et des espaces communs de l’Hôtel est mise en place afin d’assurer la sécurité des biens et des personnes. Des coffres-forts sont à disposition des Clients dans les chambres.
Il est cependant recommandé aux Clients de faire preuve de prudence, notamment quant aux objets de grande valeur. Il est notamment recommandé aux Clients de ne laisser aucun objet de valeur en évidence (notamment dans les chambres, les espaces communs ou dans les véhicules stationnés sur le parking de l’Hôtel).
3.2.10 Dégâts et dommages
Durant le séjour, le Client est responsable de la chambre mise à sa disposition ainsi que de son mobilier.
D’une manière générale, le Client assume la responsabilité des conséquences résultant de ses négligences, fautes, erreurs, et plus généralement de tous dommages de quelque nature et quantum que ce soit causés à des tiers ou à l’Hôtel et dont la survenance serait en lien avec les Services utilisés par le Client (et les personnes dont il répond).
En cas de dommages ou détériorations non déclarés avant le départ du Client (check out), l’Hôtel se réserve le droit de prélever la somme nécessaire aux travaux de remise en état et remplacement, le cas échéant, ainsi que les éventuels frais annexes liés à l’immobilisation de la chambre pendant cette période.
3.2.11 Environnement non-fumeur
Tous les espaces publics intérieurs sont non-fumeurs, conformément à la réglementation locale. Afin d'offrir une expérience saine et agréable à tous les clients, il est interdit de fumer dans les chambres. L’Hôtel se réserve le droit de facturer au Client le prix d’une nuitée en cas d'odeur de fumée persistante dans la chambre après le départ du Client, pour compenser l’incapacité de l’Hôtel à accueillir un nouveau client dans ladite chambre.
3.3 Cadeaux
Le Cadeau est valable pendant la période de validité précisée sur le Bon Cadeau ou le Chèque Cadeau, sous réserve de la disponibilité par l’Hôtel. Le Client reconnaît que les prestations du Cadeau n’incluent pas le transport jusqu’au lieu de la prestation de l’Hôtel sélectionné.
En cas de non-utilisation dans sa période de validité, de perte, de vol ou de destruction du Cadeau, le Client ne pourra prétendre à un remboursement ni à une compensation de quelque nature que ce soit. Toutefois, dans le cas où le Bénéficiaire serait dans l’incapacité de consommer son Bon Cadeau ou Chèque Cadeau dans la période prévue, le Client est invité à contacter l’Hôtel aux coordonnées mentionnées à l’article 8.7.2 ci-dessous.
Le Bon Cadeau ou le Chèque Cadeau est par défaut adressé ou remis au Client, mais peut également être adressé au Bénéficiaire si le Client en fait la demande lors de l’achat. Il est adressé en tout état de cause sous forme d’envoi numérique. Le Bon Cadeau ou Chèque Cadeau est envoyé au Client (ou au Bénéficiaire le cas échéant) par email dans un format PDF qui peut être téléchargé. Il doit être imprimé et présenté à la réception de l’Hôtel pour la délivrance de la prestation. Seule la présentation de l’original du Bon Cadeau ou du Chèque Cadeau imprimé depuis l’email donne droit à une prestation.
Pour certains Hôtels seulement et certains types de Bons ou Chèques Cadeaux, Le Bon Cadeau ou le Chèque Cadeau peut également être adressé sous forme de Coffrets Cadeaux, par remise sur place ou en livraison à l'adresse indiquée lors de la commande. Les modes de livraison disponibles ainsi que les frais associés sont indiqués par l’Hôtel lors de la commande.
La livraison interviendra dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la commande. Le Client recevra un email confirmant l’expédition de sa commande.
Chaque livraison du Coffret Cadeau est réputée effectuée dès mise à disposition par le transporteur du Coffret Cadeau auprès du Client ou Bénéficiaire, le cas échéant, ou auprès d’un tiers désigné par lui, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur. Aucune contestation relative à la livraison en elle-même ne sera possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique du transporteur faisant foi.
Lors de la livraison du Coffret Cadeau, il est vivement conseillé de notifier au transporteur toute réserve sur l’emballage et, le cas échéant, l’état du Coffret Cadeau (ex. colis ouvert et / ou endommagé). Dans le cas où le colis serait endommagé à la livraison, il convient de vérifier en présence du transporteur l’état du Coffret Cadeau avant de signer le bon de livraison et signaler précisément sur le bon de livraison du transporteur toute réserve en cas de Coffret Cadeau manquant ou endommagé.
En cas de non-respect des délais de livraison indiqués au Client pour le Coffret Cadeau, ce dernier dispose de la faculté de résoudre le Contrat, sous réserve que le retard ne soit pas dû à une faute du Client (par exemple en cas d’informations de livraison incorrectes renseignées par le Client au moment de la commande) ou à un cas de force majeure.
L’exercice de ce droit de résolution se fait conformément aux dispositions de l’article L.216-2 du Code de la consommation :
Le Contrat sera résolu à la réception par l’Hôtel de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que l’Hôtel ne se soit exécuté entre-temps. En cas de résolution du Contrat, l’Hôtel procédera au remboursement des sommes payées par le Client pour la commande, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le Contrat a été dénoncé.
Article 4. RÉSERVATION
4.1 Processus de réservation
La réservation d’un Service ou l’achat d’un Cadeau peut être réalisée, selon le cas, via le Site, par téléphone, par email, sur place ou via un agent de voyage.
4.2 Acceptation du Contrat
Toute réservation et/ou achat suppose la consultation et l'acceptation préalable, complète et sans réserve des CGV.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités de réservation des Services et/ou des Cadeaux et avoir sollicité et obtenu auprès de l’Hôtel toute information nécessaire et/ou complémentaire pour effectuer sa réservation et/ou son achat en parfaite connaissance de cause. Des vérifications complémentaires peuvent être réalisées directement auprès de l’Hôtel si nécessaire, via l’onglet « Contact » disponible sur le Site.
Il est rappelé à toutes fins utiles que le Client est seul responsable de son choix des Services et/ou Cadeaux et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de l’Hôtel ou de la Société ne peut être recherchée à cet égard.
Il est expressément convenu entre les Parties que toute réservation d’un Service est nominative et ne peut en aucun cas être cédée en tout ou partie, à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux.
4.3 Confirmation de la réservation et/ou de l’achat
Une fois que le Client a effectué le processus de réservation et/ou d’achat dans les conditions prévues au présent Article 4, et procédé au paiement et/ou à la prise d’empreinte correspondante dans les conditions prévues à l’Article 5 ci-dessous, le Client reçoit un Email de Confirmation à l’adresse email qu’il a communiquée à l’Hôtel. Dans le cas d’une réservation effectuée via un agent de voyage, cet Email de confirmation est reçu directement par ledit agent de voyage.
4.4 Modification des CGV
Les CGV peuvent être modifiées et/ou complétées à tout moment par la Société. Dans ce cas, la nouvelle version des CGV sera mise en ligne sur le Site dans un format lisible et accessible afin de permettre au Client d’y accéder et d’en prendre aisément connaissance. Les CGV ainsi modifiées/complétées prendront effet à compter de leur mise en ligne sur le Site et s’appliqueront aux seuls achats et/ou réservations effectués sur le Site après leur mise en ligne ; les achats et/ou réservations antérieurs à ladite mise en ligne étant régis par la version des CGV applicable au moment de l’achat et/ou la réservation concernée.
4.5 Processus de réservation d’un Service ou d’achat d’un Cadeau sur le Site
4.5.1 Réservation d’un Service d’Hôtellerie :
La réservation d’un Service d’Hôtellerie se déroule comme suit :
4.5.2 Réservation d’un Service de Soin :
La réservation d’un Service de Soin se déroule comme suit :
4.5.3 Réservation d’un Service de Restauration :
La réservation d’un Service de Restauration se déroule comme suit :
4.5.4 Achat d’un Cadeau :
L’achat d’un Cadeau se déroule comme suit :
4.6 Processus de réservation d’un Service ou d’achat d’un Cadeau par téléphone, par email ou sur place
Afin d’effectuer une réservation auprès d’un Hôtel par email, par téléphone ou sur place, le Client est invité à contacter l’Hôtel aux coordonnées indiquées à l’article 7.1.2 ci-dessous.
Il est précisé que toute réservation et/ou achat effectué sur place directement auprès de l’Hôtel est traité comme une réservation / un achat effectué par email.
4.6.1 Réservation d’un Service d’Hôtellerie :
Pour réserver un Service d’Hôtellerie, le Client doit indiquer à l’Hôtel le nombre de chambre(s) qu’il souhaite réserver, sa date d’arrivée et sa date de départ de l’Hôtel, ainsi que le nombre de personnes concernées par la réservation. En fonction des disponibilités et des choix du Client, l’Hôtel indiquera au Client les types de chambres disponibles ainsi que les prix correspondants et les Conditions Particulières du Tarif Réservé correspondant à chaque prix.
Pour effectuer la réservation du Service d’Hôtellerie, le Client doit également communiquer les informations suivantes à l’Hôtel :
- informations personnelles : civilité, prénom, nom, adresse email (et, si applicable, la civilité, nom et prénom du/des client(s) supplémentaire(s)), adresse, téléphone fixe/portable, nom de société ;
- informations supplémentaires : requêtes particulières le cas échéant.
Une fois ces informations reçues, l’Hôtel enverra au Client à l’adresse email indiquée par ce dernier une Offre de Services avec un lien de paiement ou de prise d’empreinte bancaire selon les Conditions Particulières du Tarif Réservé applicables.
4.6.2 Réservation d’un Service de Soin :
Pour réserver un Service de Soin, le Client doit indiquer à l’Hôtel le Service de Soin dont il souhaite bénéficier, ainsi que la date et l’heure à laquelle il souhaite bénéficier dudit Service de Soin. En fonction des disponibilités et des choix du Client, l’Hôtel indiquera au Client les Services de Soin disponibles ainsi que les prix correspondants et la Politique d’Annulation correspondant à chaque prix.
Pour effectuer la réservation du Service de Soin, le Client doit également communiquer les informations suivantes à l’Hôtel :
- informations personnelles : civilité, prénom, nom, adresse email (et, si applicable, la civilité, nom et prénom du/des client(s) supplémentaire(s)) ;
- informations supplémentaires : requêtes particulières le cas échéant.
Une fois ces informations reçues, l’Hôtel enverra au Client à l’adresse email indiquée par ce dernier un lien de paiement ou de prise d’empreinte bancaire selon la Politique d’Annulation applicable au Service de Soin sélectionné par le Client.
4.6.3 Réservation d’un Service de Restauration :
Pour réserver un Service de Restauration, le Client doit indiquer à l‘Hôtel le nombre de personnes pour lequel il souhaite effectuer une réservation ainsi que la date et l’horaire auxquels il souhaite bénéficier du Service de Restauration. En fonction des disponibilités et des choix du Client, l’Hôtel indiquera au Client les Services de Restauration disponibles ainsi que la Politique d’Annulation correspondante.
Pour effectuer la réservation du Service de Restauration, le Client doit communiquer les informations suivantes à l’Hôtel :
- informations personnelles : civilité, prénom, nom, adresse email ;
- informations supplémentaires : requêtes particulières le cas échéant.
Le cas échéant, en fonction de la Politique d’Annulation applicable, l’Hôtel enverra au Client à l’adresse email indiquée par ce dernier un lien de paiement ou de prise d’empreinte bancaire.
4.6.4 Achat d’un Cadeau :
Pour acheter un Cadeau, le Client doit indiquer à l’Hôtel le(s) Cadeau(x) qu’il souhaite acheter, le(s) nom(s) du(des) Bénéficiaire(s) ainsi que le mode de livraison du(des) Cadeau(x) (par voie postale ou numérique).
Pour effectuer la réservation du Cadeau, le Client doit communiquer les informations suivantes à l’Hôtel :
- informations personnelles du Client : civilité, prénom, nom, adresse email ;
- informations personnelles du Bénéficiaire : civilité, prénom, nom, adresse email et/ou postale.
Une fois ces informations reçues, l’Hôtel enverra au Client à l’adresse email indiquée par ce dernier un lien de paiement afin de procéder à l’achat du Cadeau.
4.7 Processus de réservation d’un Service et/ou d’achat d’un Cadeau via un agent de voyage
Le Client peut réserver un Service et/ou acheter un Cadeau auprès d’un Hôtel par l’intermédiaire d’un agent de voyage. Dans ce cas, le processus de réservation applicable est celui communiqué par l’agent de voyage au Client.
Article 5. Conditions financières
5.1 Conditions financières applicables aux Services et aux Cadeaux
En application de l’article R.611-42 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers, le Client autorise l’Hôtel à préremplir la fiche individuelle de police dénommée « cartes d’enregistrement » avec les informations obtenues lors de la réservation. Le Client contrôlera l’exactitude des informations préremplies et signera ladite fiche lors de son arrivée.
5.1.1 Services
5.1.1.1 Prix des Services
Pour les Services d’Hôtellerie, le prix afférent à la réservation s’entend par chambre, pour le nombre de personne(s), les dates et les Services d’Hôtellerie et, le cas échéant, les Services Accessoires choisis par le Client.
Pour les Services de Soin, le prix afférent à la réservation s’entend pour la prestation choisie par le Client, à la date et horaire choisis par le Client et dans les conditions rappelées dans l’Email de Confirmation.
Pour les Services de Restauration, le prix à payer dépend de la consommation du Client.
Le prix des Services est indiqué au Client dans la devise choisie par le Client parmi les choix proposés sur le Site, laquelle peut être différente de la devise de l’Hôtel. A cet égard, toute conversion de devises proposée sur le Site n’est fournie qu’à titre indicatif. L’Hôtel ne peut s’engager sur le taux de change appliqué au Client. Le règlement d’un Service s’effectue dans la devise applicable à l’Hôtel. Tous frais de conversion appliqués par la banque du Client seront à la charge du Client.
Le prix des Services s'entend toutes taxes comprises, à l’exception toutefois des éventuelles taxes figurant dans les Conditions Particulières du Tarif Réservé et rappelées dans l’Email de Confirmation, (notamment la taxe de séjour (ou équivalent), services charges…) et qui devront être réglées directement sur place auprès de l’Hôtel.
Le prix des Services ne comprend que les prestations strictement mentionnées dans l’Email de Confirmation. Les prestations complémentaires aux Services, susceptibles d’être fournies par l’Hôtel lors du séjour du Client et/ou de son Service de Soin viendront s’ajouter au prix mentionné dans l’Email de Confirmation.
L’Hôtel apporte la plus grande attention à l’exactitude des prix des Services présentés sur son Site. Toutefois, en cas d’erreur manifeste de prix lors d’une réservation effectuée sur le Site, l’Hôtel se réserve le droit de ne pas fournir les Services dont le prix serait manifestement erroné. Dans ce cas, l’Hôtel en informera le Client et, selon le cas, lui adressera un nouvel Email de Confirmation si le Client souhaite le maintien de sa réservation au prix effectivement applicable ou annulera les Services concernés et procèdera au remboursement du prix éventuellement prépayé par le Client.
L’Hôtel peut modifier les prix indiqués sur le Site, à tout moment et sans préavis. Toutefois, les prix modifiés ne seront appliqués qu’aux réservations effectuées sur le Site postérieurement à l’entrée en vigueur des nouveaux prix.
5.1.1.2 Politique de garantie, de prépaiement et de paiement des Services
En cas de réservation d’un Service (en-dehors du Cas n°1 listé ci-après), selon les Conditions Particulières du Tarif Réservé ou la Politique d’Annulation applicable, le Client sera invité à (i) garantir sa réservation des Services, et/ou (ii) prépayer tout ou partie des Services avant son séjour, soit (a) en remplissant directement sur le Site ses informations bancaires (en cas de réservation via le Site), soit (b) via un lien qui sera communiqué au Client à l’adresse email indiquée par ce dernier pour effectuer sa réservation.. Ces conditions de paiement sont rappelées avant toute réservation et/ou achat, dans l’Offre de Services le cas échéant, et dans l’Email de Confirmation qui sera reçu par le Client une fois cette garantie et/ou ce prépaiement effectué.
La politique de garantie/prépaiement varie selon le Service et la politique tarifaire applicable au tarif réservé. Elle est décrite aux Conditions Particulières du Tarif Réservé ou à la Politique d’Annulation et peut relever de l’un et/ou plusieurs des cas suivants :
Certains Services ne nécessiteront pas de garantie ou de prépaiement pour pouvoir être réservés. Dans ce cas, l’Hôtel enverra l’Email de Confirmation au Client à l’issue du processus de réservation détaillé à l’article 4.5, 4.6, et/ou 4.7.
Une empreinte de la carte de crédit ou débit du Client est réalisée au moment de la réservation. Cette empreinte est réalisée pour bloquer la réservation.
Par ailleurs, au moment de la réalisation de cette empreinte, une pré-autorisation (d’un montant indiqué dans les Conditions Particulières du Tarif Réservé ou la Politique d’Annulation, selon le cas) est effectuée aux fins (i) de vérification de la carte bancaire (auquel cas, la somme est remboursée au Client dans les délais appliqués par la banque du Client) et/ou (ii) de blocage d’une somme pouvant être débitée par l’Hôtel en cas d’annulation tardive ou de « no show » (selon la politique prévue aux Conditions Particulières du Tarif Réservé et/ou à la Politique d’Annulation).
=> Ces sommes ne seront pas soumises à la TVA en tant qu’indemnités forfaitaires versées en réparation du préjudice subi par notre établissement (BOI-TVA-SECT-60-20120912, n°230).
Au moment de la réservation, une somme équivalente à un montant indiqué aux Conditions Particulières du Tarif Réservé et/ou à la Politique d’Annulation selon le cas, est débitée de la carte de crédit ou débit du Client utilisée pour effectuer la réservation.
Ces arrhes peuvent être qualifiées de remboursables ou non remboursables selon les Conditions Particulières du Tarif Réservé/la Politique d’Annulation.
Dans le cas où les arrhes sont qualifiées de remboursables, elles seront remboursées au Client si celui-ci annule avant la Date Limite d’Annulation. En cas d’annulation du fait du Client après la Date Limite d’Annulation, aucun remboursement des arrhes ne sera effectué, sans préjudice de l’éventuel débit/paiement du solde du montant dû au titre des Services réservés).
Dans le cas où les arrhes sont qualifiées de non remboursables, elles seront retenues par l’Hôtel quelle que soit la date d’annulation du fait du Client puisqu’elles sont versées à titre de l’exercice de la faculté de dédit (sans préjudice de l’éventuel débit/paiement du solde du montant dû au titre des Services réservés).
=> Ces arrhes ne seront pas soumises à la TVA en tant qu’indemnités forfaitaires versées en réparation du préjudice subi par notre établissement (BOI-TVA-SECT-60-20120912, n°230).
Outre la réalisation d’une empreinte et/ou le versement d’arrhes, les Conditions Particulières du Tarif Réservé ou la Politique d’Annulation, selon le cas, peut prévoir que le solde du montant total du Service est versé à la Date Limite d’Annulation.
En ce cas, à cette Date Limite d’Annulation, le Client est invité à régler cette somme (i) soit via le débit par l’Hôtel de la carte de crédit/débit du Client, ce débit étant réalisé grâce à l’empreinte de la carte au moment de la réservation, (ii) soit l’Hôtel invite le Client à régler cette somme par carte bancaire, via le lien sécurisé fourni par l’Hôtel à l’adresse email indiquée par le Client, ou par virement dans la devise de l’Hôtel uniquement. L’Hôtel ne saurait être tenu responsable d’éventuels frais supplémentaires demandés par les établissements bancaires à ce titre
A la Date Limite d’Annulation, le Client effectue donc un prépaiement total du Service, sans préjudice des autres Services et Services Accessoires consommés pendant le séjour et sans préjudice des dispositions de l’article 5.1.1.4.
=> Cette somme est soumise à la TVA (ou aux taxes locales en vigueurs selon l’Hôtel réservé) en tant que prix du séjour complet non consommé.
Un prépaiement total du montant du Service est réalisé à la réservation, sans préjudice des autres Services et Services Accessoires consommés pendant le séjour et sans préjudice des dispositions de l’article 5.1.1.4.
=>. Cette somme est soumise à la TVA (ou aux taxes locales en vigueurs selon l’Hôtel réservé) en tant que prix du séjour complet non consommé.
Lorsque le Client n’a pas intégralement prépayé le montant total du séjour au plus tard au moment du check in, le solde du montant total du séjour incluant les taxes sera débité et/ou facturé au départ du Client.
Dans tous les Cas, au check out, les autres Services et Services Accessoires consommés par le Client pendant le séjour lui sont également facturés.
Il est ici précisé que pour les séjours de plus d’une semaine, les Services sont facturés tous les sept (7) jours au plus tard.
=> Ces sommes sont soumises à la TVA (ou aux taxes locales en vigueurs selon l’Hôtel réservé).
5.1.1.3 Services d’Hôtellerie : réalisation d’une empreinte et pré-autorisation au moment de l’arrivée (check in)
Outre les politiques de garantie et prépaiement visées ci-dessus, chacun des Hôtels a la faculté de réaliser auprès de l’ensemble de ses Clients de Services d’Hôtellerie une empreinte de la carte de crédit ou débit le jour de l’arrivée (check-in) à titre de garantie pour le montant total des Services consommés pendant le séjour (notamment les Services Accessoires) et/ou pour le solde du montant du séjour, et/ou les frais mentionnés en 5.1.1.4 le cas échéant. Au même instant, une pré-autorisation de prélèvement sera effectuée sur la carte de crédit/débit. Ce montant diffère selon l’Hôtel ainsi qu’il suit :
5.1.1.4 Prélèvement au check-out ou post check out
Dans la mesure où certaines sommes n’auraient pas été intégralement versées au jour du départ, l’Hôtel a la faculté de facturer et débiter ces sommes dans un délai de dix (10) jours à compter du check out, au moyen de l’empreinte réalisée à la réservation ou celle réalisée au check in, et ce par exemple (ces exemples étant non limitatifs), pour des services consommés non payés, des transferts, des consommations du bar privé en chambre, des dégâts, casses, vols, non-paiement, l’envoi d'un objet oublié, des services de nettoyage du linge du client, la perte des clefs de chambre ou du coffre, etc.
5.1.2 Cadeaux
Le prix des Cadeaux est indiqué au Client en euros, toutes taxes comprises.
L’Hôtel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, le prix des Cadeaux facturé au Client sera celui en vigueur lors de sa commande.
5.2 Modalités de paiement
Le règlement des Services et des Cadeaux s’effectue, selon les cas :
En cas de réservation et/ou d’achat via le Site, seuls les paiements par carte bancaire (crédit ou débit) sont autorisés. En cas d’achat d’un Cadeau via le Site, la totalité du montant de la commande sera débitée au moment de l’achat.
En cas de paiement par virement d’un Service d’Hôtellerie, le Client doit s’assurer que son nom et ses dates de séjour sont spécifiés sur l’ordre de virement et envoyer à l’Hôtel une copie de la confirmation du paiement émise par la banque du Client.
L’Hôtel se réserve le droit d’annuler la réservation sans préavis, si les montants requis ne sont pas versés dans les délais prévus. Le Client en sera informé par email à l’adresse renseignée par le Client lors de la réservation.
Dans l'hypothèse où, quelle qu’en soit la cause (opposition, refus du centre émetteur, etc.), l’encaissement des sommes dues par le Client s'avérerait impossible, la réservation serait immédiatement annulée. Le Client en sera informé par email à l’adresse renseignée par le Client lors de la réservation.
Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver ses détails bancaires relatifs à sa transaction.
Article 6. droit de retractation
6.1 Absence de droit de rétractation pour les services
Il est rappelé que, conformément à l’article L. 221-28 12° du Code de la consommation, le Client ne dispose pas d’un droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation pour les Services, objets des présentes.
6.2 Droit de rétractation pour les cadeaux
Aucune disposition des présentes CGV ne porte atteinte au droit du Client d’exercer son droit de rétractation pour l’achat d’un Cadeau, sans avoir à donner de motif, et ce dans un délai de quatorze (14) jours à compter : (i) pour les Coffrets Cadeaux, du jour où le Bénéficiaire, ou un tiers qu’il aura désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession des Coffrets Cadeaux, ou (ii) pour les Chèques Cadeaux ou les Bons Cadeaux envoyés par voie numérique, de la réception de l’Email de Confirmation.
Si le Client souhaite se rétracter, il doit faire parvenir sa décision de rétractation à l’Hôtel par toute déclaration dénuée d’ambiguïté avant l’expiration du délai de rétractation, notamment par courrier postal ou par email à l’adresse de l’Hôtel indiquée à l’article 8.7 ci-dessous. A ce titre, le Client peut remplir et transmettre le formulaire de rétractation fourni en Annexe 1 des présentes ou utiliser le formulaire de rétractation disponible en ligne à l’adresse suivante : pour Cheval Blanc Paris : https://cadeau-paris.chevalblanc.com/retractation; pour Cheval Blanc Courchevel : https://cadeau-courchevel.chevalblanc.com/login?redirect=%2Fretractation et pour Cheval Blanc St-Tropez https://cadeau-sttropez.chevalblanc.com/retractation. Dans ce cas, le Client recevra sans délai un accusé de réception de sa demande de rétractation qui sera envoyée par email.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Si le Client exerce son droit de rétractation dans les délais impartis, le Coffret Cadeau doit être retourné à l’Hôtel dans son emballage d'origine (non-ouvert) et complet.
Ce retour doit être fait sans retard excessif et au plus tard quatorze (14) jours après que le Client a communiqué sa décision de rétractation à l’Hôtel. Ce délai est réputé respecté si le Coffret Cadeau est renvoyé avant l’expiration du délai de rétractation de quatorze (14) jours.
Il convient de prendre toutes les précautions nécessaires pour que le Coffret Cadeau soit correctement emballé de manière à ce qu'il ne soit pas endommagé lors de son transport.
Sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de remboursement, le remboursement du Cadeau, en ce compris les frais de livraison standard proposés par l’Hôtel, sera effectué en utilisant la méthode de paiement originale sans retard excessif et en tout état de cause dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter du jour où l’Hôtel est informé de la décision de rétractation du Client.
Ce remboursement n’occasionnera aucun frais pour le Client. Pour les Coffrets Cadeaux, l’Hôtel se réserve cependant la possibilité de différer le remboursement jusqu’à la récupération effective du Coffret Cadeau renvoyé ou jusqu’à la preuve d’expédition du Coffret Cadeau de la part du Client, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
A noter que l’Hôtel ne remboursera pas les frais supplémentaires afférents au choix du Client d’utiliser un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par l’Hôtel, ni les frais engagés par le Client pour retourner le Coffret Cadeau.
Article 7. POLITIQUE D’annulation et « no-show »
7.1 Annulation ou modification du fait du Client
7.1.1 Cas d’annulation ou de modification du fait du Client
Une annulation est considérée comme telle qu’il s’agisse :
En cas d’annulation, l’Hôtel se réserve la possibilité de remettre en vente le Service concerné.
Il est recommandé au Client de souscrire une assurance de voyage qui corresponde à ses besoins.
Il est rappelé que les Hôtels ne sont pas responsables des changements d’horaire ou des retards liés aux compagnies de transport pouvant entraîner des arrivées tardives. Dans ce cas, la politique d’annulation visée aux Conditions Particulières du Tarif Réservé et/ou à la Politique d’Annulation trouvera à s’appliquer.
Les Services réservés sont exclusivement soumis aux conditions d’annulation et/ou de modification prévues dans les Conditions Particulières du Tarif Réservé pour les Services d’Hôtellerie et dans la Politique d’Annulation pour les Services de Soin et les Services de Restauration. Ces conditions d’annulation sont récapitulées dans l’Email de Confirmation.
La politique d’annulation prévue aux Conditions Particulières du Tarif Réservé ou à la Politique d’Annulation peut relever de l’un des cas suivants :
Le Service est annulable à tout moment sans indemnités ni pénalités.
Le Service n’est pas annulable ou modifiable. Toute annulation (ou no-show) entrainera la retenue de la totalité des montants payés d’avance ainsi que, pour le surplus éventuel, la facturation du solde des sommes dues pour le Service, étant précisé que ce solde sera débité de la carte bancaire du Client le cas échéant.
=> Cette somme est soumise à la TVA (ou aux taxes locales en vigueurs selon l’Hôtel réservé) en tant que prix du séjour complet non consommé.
Option 1 : L’annulation est prévue possible sans frais et les sommes versées d’avance par le Client (arrhes ou prépaiement) sont indiquées comme remboursables par les Conditions Particulières du Tarif Réservé ou la Politique d’Annulation : en cas d’annulation par le Client avant la Date Limite d’Annulation, ces sommes versées d’avance sont remboursées par l’Hôtel.
Option 2 : Les sommes versées d’avance par le Client (arrhes ou prépaiement) sont indiquées comme non-remboursables par les Conditions Particulières du Tarif Réservé ou la Politique d’Annulation : en cas d’annulation par le Client avant la Date Limite d’Annulation, les sommes versées d’avance sont retenues par l’Hôtel.
=> S’il s’agit d’arrhes, c’est-à-dire une somme versée à titre de l’exercice de la faculté de dédit, ces arrhes ne seront pas soumises à la TVA en tant qu’indemnités forfaitaires versées en réparation du préjudice subi par l’Hôtel (BOI-TVA-SECT-60-20120912, n°230).
=> S’il s’agit d’un prépaiement du montant total du séjour, cette somme sera soumise à la TVA (ou aux taxes locales en vigueurs selon l’Hôtel réservé) en tant que prix du séjour complet non consommé.
Option 1 : Les sommes versées d’avance par le Client (arrhes ou prépaiement), qu’elles soient remboursables ou non, sont retenues par l’Hôtel, sans préjudice de la facturation du solde des sommes dues pour le Service, étant précisé que ce solde sera débité de la carte bancaire du Client le cas échéant.
=> Dans la mesure où les montants payés d’avance ne représentent pas le prix total du Service, ce montant correspond à des arrhes qui ne seront pas soumises à la TVA en tant qu’indemnités forfaitaires versées en réparation du préjudice subi par l’Hôtel (BOI-TVA-SECT-60-20120912, n°230).
=> Dans la mesure où les montants payés d’avance représentent le prix total du Service, cette somme ne sera pas soumise à la TVA en tant qu'indemnité forfaitaire (ou aux taxes locales en vigueurs selon l’Hôtel réservé) en tant que prix du séjour complet non consommé
Option 2 : Si aucune somme n’a été versée d’avance par le Client, le Client sera tenu de payer la somme indiquée dans les Conditions Particulières du Tarif Réservé ou dans la Politique d’Annulation en cas d’annulation après la Date Limite d’Annulation, sans préjudice de la facturation du solde des sommes dues pour le Service, étant précisé que ce solde sera débité de la carte bancaire du Client le cas échéant.
=> Cette somme sera soumise à la TVA (ou aux taxes locales en vigueurs selon l’Hôtel réservé) en tant que prix du séjour complet non consommé.
Dans tous les Cas, s’il est impossible de débiter la carte bancaire du Client pour couvrir les sommes dues par ce dernier à quelque titre que ce soit (et notamment au titre des arrhes, prépaiement, paiement du solde des Services etc.), l’Hôtel se réserve le droit de demander au Client de payer les sommes dues par tout autre moyen, y compris par l’envoi d’un lien de paiement.
7.1.2 Contact
MAISON CHEVAL BLANC COURCHEVEL
Service Clients Cheval Blanc Courchevel
Adresse : Le Jardin Alpin
73120 Courchevel 1850
France
Tel. +33 4 79 00 50 50/ Fax. +33 4 79 00 50 51
Email : info.courchevel@chevalblanc.com
MAISON CHEVAL BLANC PARIS
Service Clients Cheval Blanc Paris
Adresse : 8 quai du Louvre
75001 Paris
France
Tel : +33 1 40 28 00 00
Email : res.paris@chevalblanc.com
MAISON CHEVAL BLANC RANDHELI
Service Clients Cheval Blanc Randheli
Adresse : H. Bonthi Villa, 2nd Floor, Ameer Ahmed Magu
Malé 20057
Republic of Maldives
Tel. +960 656 1515 / Fax. +960 656 2288
Email : res.randheli@chevalblanc.com
MAISON CHEVAL BLANC SAINT-TROPEZ
Service Clients Cheval Blanc Saint-Tropez
Adresse : Plage de la Bouillabaisse
83990 Saint-Tropez
France
Tel. +33 4 94 55 91 00 / Fax. +33 4 94 97 73 64
Email : res.sttropez@chevalblanc.com
MAISON CHEVAL BLANC SAINT-BARTH ISLE DE FRANCE
Service Clients Cheval Blanc Saint-Barth
Adresse : Baie des Flamands
97133 Saint-Barthélemy
French West Indies
Tel.+590 27 61 81/ Fax. +590 590 27 86 83
Email : info.stbarth@chevalblanc.com
7.2 Service d’Hôtellerie : Interruption du séjour
En tout état de cause, en cas d’interruption du séjour du fait du Client pour quelque raison que ce soit y compris en cas de comportement contraire aux règles de bonne conduite mentionnées à l’article 3.2.8, ce dernier sera tenu de verser à l’Hôtel l’intégralité du prix fixé figurant dans l’Email de Confirmation, aucun remboursement de quelque nature que ce soit ne saurait lui être accordé de ce fait.
En cas de paiement d’avance, ledit montant sera retenu sur les montants payés d’avance. Dans l’hypothèse où la réservation n’a pas fait l’objet d’un paiement d’avance, l’Hôtel prélèvera le montant dû sur les sommes retenues à titre de garantie ou facturera la somme au Client.
7.3 Annulation du fait de l’Hôtel
Dans le cas où l’Hôtel renonce à exécuter le Contrat, il est rappelé que le Client-consommateur a le droit de percevoir une indemnité égale (i) au montant de l’acompte versé par le Client ou (ii) au double des arrhes versées par le Client.
7.4 Irrégularité de réservation
Toute réservation ou paiement qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au Client entraînera l’annulation de la réservation, sans préjudice de toute action civile ou pénale à l’encontre de ce dernier.
En fonction des Conditions du Tarif Réservé ou de la Politique d’Annulation, l’Hôtel sera fondé à facturer des frais d’annulation et le cas échéant tout ou partie du prix des Services réservés, qui seront prélevés sur les montants payés d’avance le cas échéant ou qui seront prélevés sur le montant retenu en garantie (si la réservation n’a pas fait l’objet d’un paiement d’avance). L’Hôtel se réserve également la possibilité de remettre en vente le Service concerné.
7.5 Réclamation – Informations
Les réclamations relatives à un achat et/ou à l’inexécution ou à la mauvaise exécution des Services doivent, pour faciliter leur traitement, être portées à la connaissance de l’Hôtel par écrit aux coordonnées de contact indiquées à l’article 7.1.2 et dans l’onglet « Contact » du Site.
Article 8. stipulations générales
8.1 Généralités
Dans l’hypothèse où une des stipulations du Contrat devait être déclarée nulle, inapplicable ou inopposable par toute juridiction compétente, les autres dispositions resteront valables, applicables et opposables sauf disposition contraire de ladite juridiction.
Le fait pour l’une des parties, de ne pas invoquer un droit ou un manquement de l’autre partie ne saurait valoir, pour l’avenir, renonciation à invoquer ce droit ou manquement en cause. Toute renonciation ne sera opposable que si elle a été exprimée par écrit par la partie dont elle émane à l’autre partie.
Les titres des clauses n’ont qu’une valeur indicative, en cas de contradiction entre ces titres et leur contenu, c'est le contenu qui fera foi.
Par convenance, une traduction des CGV en langue anglaise a été établie. Toutefois, en cas de litige, seul le texte français fera foi.
8.2 Personne Sous Sanction
Si le Client (ou toute autre personne incluse dans la réservation effectuée par le Client) est ou devient à tout moment une Personne Sous Sanction (tel que défini ci-dessous) ou si le Client est autrement identifié par une autorité gouvernementale, ayant compétence sur Hôtels, comme une personne avec laquelle il est interdit à l’Hôtel et/ou la Société de faire des affaires, l’Hôtel sera en droit d’annuler la réservation sans encourir aucune responsabilité envers le Client (ou toute autre personne incluse dans la réservation).
Une « Personne Sous Sanction » désigne (a) les personnes figurant sur une ou plusieurs listes de sanctions économiques de l'UE et/ou d'un État membre de l'UE, ou qui sont autrement spécifiquement visées par des sanctions économiques et/ou des mesures restrictives des États-Unis, de l'UE ou d'un État membre de l'UE, ou (b) les personnes désignées par l'Office of Foreign Assets Control du Département du Trésor des États-Unis comme "specially designated national or blocked person" ou un statut similaire ; ou (c) une personne décrite dans la Clause 1 de l'U.S. Executive Order 13224 publié le 23 septembre 2001 ou tout autre Executive Order similaire ultérieur. Données personnelles
8.3 Données Personnelles
Dans le cadre de l’exécution des Services ou du traitement d’une réservation et/ou d’une commande, la Société et/ou les Hôtels sont amenés à traiter des données à caractère personnel des Clients et des utilisateurs du Site, dans les conditions prévues au sein de la Politique de Confidentialité disponible ici.
8.4 Propriété intellectuelle
8.4.1 Propriété intellectuelle liée à la marque et au site
La marque « Cheval Blanc », ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et/ou logotypes figurant sur les Cadeaux, leurs accessoires ou leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non (les « Marques ») sont et demeurent la propriété exclusive de la Société ou des Hôtels ou sont concédés sous licence à la Société ou aux Hôtels.
Le Site et tous les éléments graphiques, textuels, visuels et photographiques y figurant, à savoir notamment toutes les illustrations, marques figuratives ou non, logotypes images, dessins, photographies, caractères, textes, décors, modes de présentation, graphisme ou tout autre élément du Site (ci-après le « Contenu ») sont et demeurent la propriété exclusive de la Société ou des Hôtels ou sont concédés sous licence à la Société ou aux Hôtels et sont protégés notamment par des droits de propriété intellectuelle.
Les Marques, le Site et/ou son Contenu ne peuvent en aucun cas être en tout ou partie modifiés, reproduits, représentés, distribués, affichés, commercialisés, intégrés dans une œuvre dérivée ou autre, et ce sur quelque support que ce soit. De manière générale, les Marques, le Site et son Contenu ne peuvent être utilisés que dans le cadre d’une navigation sur le Site et, le cas échéant, pour effectuer une réservation ou passer une commande.
L’usage de tout ou partie des Marques, du Site et/ou de son Contenu, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation à d’autres fins que celles prévues aux présentes CGV est strictement interdit.
8.4.2 Propriété intellectuelle liée aux œuvres présentes au sein de l’Hôtel
Les œuvres présentes au sein de l’Hôtel (à savoir notamment mais non exclusivement les tableaux, sculptures, œuvres d’art appliqué de type mobilier, décors, etc.) ci-après dénommées les « Œuvres » ne doivent faire l’objet, à l’occasion de la venue d’un Client, d’aucune prise de vue, captation, reproduction et ne doivent pas être représentées, sous quelque forme et quelque support que ce soit, dans les limites de l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle.
A défaut de respect de la règle énoncée ci-dessus le Client s’engage à indemniser l’Hôtel et la Société de tout préjudice résultant de la violation de ladite règle et notamment contre toutes réclamations, préjudices, frais (y compris frais d'avocat), dommages, poursuites ou procédures de la part de quiconque résultant de l'utilisation d’une ou plusieurs Œuvres réalisée directement ou indirectement.
8.5 force majeure
Les Parties conviennent de faire application de l’article 1218 du Code civil et la jurisprudence des tribunaux français.
Il est précisé, à toutes fins utiles, que ne sont pas considérés comme des événements de force majeure les événements de convenance personnelle.
8.6 Convention de preuve
En toute hypothèse et notamment en cas de litige, l’Hôtel pourra valablement administrer la preuve des actions, validations et instructions du Client, et notamment la saisie des informations bancaires requises, les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de la Société, ainsi que la teneur des messages et opérations des Clients, à l’aide des logs de connexion, ce que le Client reconnaît.
8.7 Loi applicable – Litige
8.7.1 Loi applicable
Le Contrat est soumis au droit français, sans faire obstacle aux dispositions impératives protectrices éventuellement applicables du pays de résidence des consommateurs.
8.7.2 Services clients
Il est rappelé qu’en cas de litige entre l’Hôtel et le Client, relatif au Contrat, aux Services et/ou aux Cadeaux, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.
Le Client s’engage à s’adresser en priorité au Service Clients de l’Hôtel concerné dont les coordonnées figurent ci-dessous :
MAISON CHEVAL BLANC COURCHEVEL
Service Clients Cheval Blanc Courchevel
Adresse : Le Jardin Alpin
73120 Courchevel 1850
France
Tel. +33 4 79 00 50 50/ Fax. +33 4 79 00 50 51
Email : reclamations.courchevel@chevalblanc.com
MAISON CHEVAL BLANC PARIS
Service Clients Cheval Blanc Paris
Adresse : 8 quai du Louvre
75001 Paris
France
Tel : +33 1 40 28 00 00
Email : reclamations.paris@chevalblanc.com
MAISON CHEVAL BLANC RANDHELI
Service Clients Cheval Blanc Randheli
Adresse : H. Bonthi Villa, 2nd Floor, Ameer Ahmed Magu
Malé 20057
Republic of Maldives
Tel. +960 656 1515 / Fax. +960 656 2288
Email : claims.randheli@chevalblanc.com
MAISON CHEVAL BLANC SAINT-TROPEZ
Service Clients Cheval Blanc Saint-Tropez
Adresse : Plage de la Bouillabaisse
83990 Saint-Tropez
France
Tel. +33 4 94 55 91 00 / Fax. +33 4 94 97 73 64
Email : reclamations.sttropez@chevalblanc.com
MAISON CHEVAL BLANC SAINT-BARTH ISLE DE FRANCE
Service Clients Cheval Blanc Saint-Barth
Adresse : Baie des Flamands
97133 Saint-Barthélemy
French West Indies
Tel.+590 27 61 81/ Fax. +590 590 27 86 83
Email : reclamations.stbarth@chevalblanc.com
8.7.3 Règlement des litiges
A défaut d’accord amiable, et en cas de réponse négative ou de l'absence de réponse de celui-ci dans un délai de soixante (60) jours à compter de la saisine, le Client a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève l’Hôtel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée à l’Hôtel.
Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de parvenir à une résolution amiable du différend.
La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
Le Client reste libre de faire appel ou non à la médiation.
En cas de recours à la médiation par l’Hôtel, le Client est également libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation.
Une fois la décision du médiateur rendue, chaque partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
Il est également rappelé que, conformément à l’article 14.1 du règlement (UE) n°524/2013 du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013, le Client a accès à la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) à l’adresse suivante : ec.europa.eu/consumers/odr.
8.7.4 Juridiction
Toutes difficultés relatives à l’interprétation, à l’exécution et à l’expiration du Contrat, des conditions générales de vente ou des services seront soumises, à défaut d’accord amiable dans les conditions ci-dessus, à la compétence exclusive des Tribunaux compétents de Paris, et ceci même en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Par exception à ce qui précède, il est précisé que le client-consommateur peut choisir de porter tout litige SOIT devant l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de PROCÉDURE civile, SOIT LA juridiction DU LIEU Où IL DEMEURAIT au moment de la conclusion du contrat, ou de la survenance du fait dommageable, et ce conformément à l’article R. 631-3 du code de la consommation.
Annexe 1 – Formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de l’achat d’un Cadeau effectué sur le Site)
A l'attention de [Sélectionner l’Hôtel auprès duquel l’achat du Cadeau a été effectué] :
MAISON CHEVAL BLANC COURCHEVEL
Service Clients Cheval Blanc Courchevel
- Adresse : Le Jardin Alpin
73120 Courchevel 1850
France
- Email : reclamations.courchevel@chevalblanc.com
MAISON CHEVAL BLANC PARIS
Service Clients Cheval Blanc Paris
- Adresse : 8 quai du Louvre
75001 Paris
France
- Email : reclamations.paris@chevalblanc.com
MAISON CHEVAL BLANC RANDHELI
Service Clients Cheval Blanc Randheli
- Adresse : H. Bonthi Villa, 2nd Floor, Ameer Ahmed Magu
Malé 20057
Republic of Maldives
- Email : claims.randheli@chevalblanc.com
MAISON CHEVAL BLANC SAINT-TROPEZ
Service Clients Cheval Blanc Saint-Tropez
- Adresse : Plage de la Bouillabaisse
83990 Saint-Tropez
France
- Email : reclamations.sttropez@chevalblanc.com
MAISON CHEVAL BLANC SAINT-BARTH ISLE DE FRANCE
Service Clients Cheval Blanc Saint-Barth Isle de France
- Adresse : Baie des Flamands
97133 Saint-Barthélemy
French West Indies
- Email : reclamations.stbarth@chevalblanc.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du Cadeau ci-dessous :
[description du Cadeau]
Commandé le [date de commande]
Pour les Coffrets Cadeaux : reçu le [date de livraison] :
N° de commande :
Nom du Client :
Adresse du Client :
Signature du Client [uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier]
Annexe 2 – Code étiquette Cheval Blanc
Les Hôtels ont été conçus comme des havres de bien-être invitant ses hôtes à se prélasser dans une atmosphère où chaque détail est ciselé sur mesure. Afin d’assurer la tranquillité et la confidentialité de chacun, nos hôtes sont priés de bien vouloir prendre connaissance du code d’étiquette Cheval Blanc et de le respecter tout au long de leur séjour :
- Respect des lois, traditions et pratiques culturelles et religieuses du pays ;
- Respect des termes contractuels et des conditions générales de paiement avant, pendant et après le séjour pour l’ensemble des produits et services consommés ;
- Respect de la vie privée, dignité, intégrité physique et morale, des handicaps et de l’apparence physique de tout Ambassadeur et hôte séjournant au sein de nos Hôtels, en toutes circonstances ;
- Utilisation appropriée des installations de l’Hôtel, évitant toute dégradation volontaire ou involontaire de celles-ci et respectant la tranquillité des autres hôtes ;
- De manière plus générale, éviter tout comportement immoral, illégal, indécent, inapproprié ou allant à l’encontre de la morale, l’ordre public et la législation locale, incluant par exemple, de manière non restrictive, l’abus verbal, les gestes obscènes ou abusifs, la violence physique, les actes répréhensibles, la consommation de drogues, l’abus d’alcool ou tout autre comportement qui pourrait être source de nuisance auprès des autres hôtes, ainsi que du personnel des Maisons Cheval Blanc.
Toute atteinte au code d’étiquette Cheval Blanc entraînera une notification auprès de la direction locale et centrale de l’Hôtel, et pourra conduire à des actions correctives ou préventives selon la nature de l’infraction, notamment la restriction d’accès aux Hôtels (1) ou à la mise en place de conditions particulières pour de futures réservations.
Pour toute question concernant l’application du code d’étiquette Cheval Blanc, pour transmettre des informations au sujet d’un rapport précis ou pour exercer votre droit d’accès, de rectification ou de suppression de vos données personnelles, en vertu de la législation en vigueur sur la protection des données personnelles, veuillez envoyer votre demande à dataprivacy@chevalblanc.com
(1) La liste des Hôtels est disponible sur le site www.chevalblanc.com